Minalogic : Pole de competitivite Grenoble Isère

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18/01/2010
Le saviez-vous ?
Abondement pour les projets ANR

Un complément de financement peut être attribué, sous conditions, aux partenaires des projets de pôle retenus dans le cadre des AAP et situés dans la (les) région(s) géographique(s) du pôle ou des pôles (dans le cas de labellisations multiples).

L'ANR peut attribuer des compléments de financement aux partenaires des projets de pôles financés dans le cadre de ses appels à projets :

Pour les laboratoires publics et autres structures non soumises à l'encadrement communautaire des aides d'État à la R&D, le complément de financement est destiné à couvrir des frais supplémentaires liés à la participation du laboratoire aux activités du pôle. Les conditions d'usage de ce complément sont précisées dans l'acte attributif de financement.
Pour les entreprises et autres structures soumises à l'encadrement communautaire des aides d'État à la R&D, le complément de financement est un financement complémentaire au projet.

Montant de l'aide initialement accordée par l'ANR	Complément de financement "pôles de compétitivité" pour les partenaires des projets de pôles
Inférieur à 50 000 €	Pas de complément de financement
Compris entre 50 000 € et 200 000 €	7 % du montant de l'aide initialement accordée par l'ANR
Supérieur à 200 000 €	14 000 €

Rappel :
Pour prétendre à une labellisation par le pôle Minalogic, votre projet ANR doit obligatoirement répondre aux critères d'éligibilité suivants :
- convergence avec les thématiques du pôle (micro-nanotechnologies et logiciel embarqué)
- participation d'au moins un industriel ET un laboratoire sur le territoire du pôle (pour les projets ANR le territoire du pôle s'étend à l'ensemble de la région Rhône-Alpes)

Pour plus de détails :

- sur les modalités de soutien de l'ANR aux pôles de compétivités : http://www.agence-nationale-recherche.fr/ModalitesSoutien

- sur les modalités de calcul et d'usage pour le complément de financement attribué aux partenaires des projets labellisés par un pôle de compétitivité : http://www.agence-nationale-recherche.fr/PolesCalculetUsage

Pour consulter la liste des appels à projets en cours : http://www.agence-nationale-recherche.fr/AAPProjetsOuverts