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COVID-19, les actualités

COVID-19, les actualités

Vie du pôle

31/03/2020

 

Dans cette page, vous retrouverez toutes les informations diffusées par les autorités à destination des entreprises

 

Mesures d’urgence pour les entreprises confrontées au Covid-19

Toutes les réponses aux questions

 

Vos contacts et liens utiles en un clic !

Ministère de l’Economie

BPI France

Région Auvergne-
Rhône-Alpes

Mesures immédiates de soutien aux entreprises

 

Toutes les infos

Mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises

 

Toutes les infos

Mesures d'urgence sur Ambition éco

 

Toutes les infos

 

Le justificatif de déplacement professionnel

Depuis mardi 17 mars 12h00  des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés

 

 

Téléchargez le justificatif

 

 

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31 mars 2020

Le prêt garanti par l'Etat

Pour aider les entreprises, le gouvernement a annoncé un prêt garanti par l'Etat. "La meilleure solution" pour les chefs d'entreprise qui, au bout d'un an, pourront décider de rembourser ou d'amortir sur cinq ans. Bpifrance est chargée de mettre en oeuvre le prêt garanti par l'Etat pour un total de 300 milliards d'euros.

 

Consultez la FAQ  pour plus d'infos

 

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31 mars 2020

Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices

En réponse au ralentissement économique lié à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, annoncent un plan de soutien exceptionnel aux entreprises françaises exportatrices.

 

Consultez le dossier de presse du Ministère de l’économie

 

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30 mars 2020

Nouveau Dispositif Activité partielle

Afin de limiter les conséquences économiques de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité des entreprises, le dispositif d’activité partielle (chômage partiel) est modifié

 

Pour plus d'infos

 

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27 mars 2020

Europe : Les 27 préparent un plan de relance sans précédent

Les Vingt-sept pays de l’Union européenne réfléchissent à la sortie de crise, malgré des divisions. Lors du troisième sommet européen tenu en deux semaines, et après six heures de discussion, ils ont publié une déclaration commune pour préparer l’après-crise.

 

Consultez la déclaration commune

 

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27 mars 2020

Douane France : report de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle définition douanière de l’exportateur

Compte tenu des circonstances exceptionnelles, les bureaux COMINT 1 et FID 2 de la Direction Générale des Douanes et Drois Indirects (DGDDI) ont décidé de reporter la date d’effet de la nouvelle définition douanière de l’exportateur, initialement prévue le 1er mai 2020, au 1er octobre 2020.

Téléchargez le communiqué de presse

 

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25 mars 2020

Plan d'urgence de soutien aux start-up de près de 4 milliards d'euros

L’État va soutenir à hauteur de 4 Md€, dont 2 Md€ de prêts de trésorerie garantis, les jeunes pousses de la French Tech impactées par le coronavirus.

 

Téléchargez le communiqué de presse

 

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25 mars 2020

Fonds de solidarité : quelles démarches pour quelles entreprises

L'Etat a mis en place, avec les Régions, un fonds de solidarité doté d'un millard d'euros pour la mois de mars qui permet le versement d'une aide défiscalisée aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchés par le crise du coronavirus.

Pour plus d'infos

 

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25 mars 2020

Prêt garanti par l'état, quelles démarches pour en bénéficier ?

Conformément à l’annonce du président de la République du 16 mars dernier, l’ensemble des réseaux professionnels des banques membres de la Fédération bancaire française, en collaboration avec Bpifrance, lance un dispositif inédit permettant à l’Etat de garantir pour 300 milliards d’euros de prêts. Ces prêts permettront desoulager la trésorerie des entreprises et des professionnelsqui subissent le choc lié à l’urgence sanitaire.

 

Pour plus d'infos

 

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24 mars 2020

Plan d’urgence pour l’économie en Auvergne-Rhône-Alpes de 600 M€

La Région Auvergne-Rhône-Alpes a mis en place un plan d’urgence Covid-19 qui contient différents dispositifs de soutien aux entrepreneurs, artisans, agriculteurs et professions libérales afin de les soutenir et préserver les emplois dans la région.

 

Téléchargez le communiqué de presse

 

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24 mars 2020

Les mesures à prendre pour protéger la santé des salariés

Dans le cadre de la gestion de la crise épidémique coronavirus - COVID-19, le Ministère du Travail publie à destination des employeurs, une plaquette d’information actualisée au fil de l'actualité.

Téléchargez la plaquette

 

Pour répondre aux interrogations des entreprises et des salariés au sujet des mesures de précautions et du droit du travail, le ministère du travail a mis en ligne un questions/réponses.

 

Consultez le questions/réponses pour les entreprises et les salariés

 

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23 mars 2020

La Métropole de Lyon débloque 100 millions d'euros pour soutenir les entreprises du territoire

Création d'un fonds d'urgence avec une aide exceptionnelle de 1 000 euros par mois, en mars et en avril qui vient compléter celle de l’État (1500€).

  • Suspension des loyers des entreprises hébergées dans des bureaux appartenant à la Métropole : pépinières, incubateurs… Pendant toute la durée du confinement.
  • Échelonnement des paiements de la taxe de séjour, en lien avec les services de l’État. Cette mesure vise à soulager immédiatement la trésorerie des hôteliers et hébergeurs du territoire.
  • Renoncement aux pénalités en cas de retard de livraison des fournisseurs et de retard sur les chantiers de la Métropole

 

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23 mars 2020

Un dispositif MINARM de soutien aux PME de défense est à présent opérationnel

Il vise prioritairement à soulager les trésoreries des entreprises en lien direct et indirect (sous-traitantes armement) avec le MINARM en accélérant notamment les paiements du ministère et des donneurs d’ordre industriels.

Tout autre demande dans le cadre de la crise COVID19 peut être néanmoins formulé tout en gardant à l’esprit que ce service ne substitue à ce qui est mise en place depuis plus de 10 jours au sein des DIRECCTE et CCI dans le cadre des mesures économiques gouvernementales.

 

Pour y accéder

 

Ainsi qu’un numéro vert : 0800 027127

 

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23 mars 2020

Mise en place d’un comité de crise face à la situation de dégradation des délais de paiement

Le comité de crise permettra de traiter en temps réel les cas les plus graves de détérioration du crédit inter-entreprises et d'encourager, au travers de leurs représentants, les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs à fluidifier leurs relations commerciales.

 

Téléchargez le Communiqué de Presse conjoint du Ministère de l'Economie et des Finances et de la Banque de France

 

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19 mars 2020

La Région Auvergne-Rhône-Alpes annonce un fond d'aide d'urgence de 100 millions d'euros pour les entreprises

Laurent Wauquiez, président d'Auvergne-Rhône-Alpes, explique aussi avoir "transformé la région en centrale d'achat" pour trouver du matériel aux personnels soignants.

Une adresse email a été créée par la région pour répertorier "toute entreprise qui peut aider dans l'achat de matériel" : achats@auvergnerhonealpes.fr

 

Pour plus d'infos

 

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18 mars 2020

Coronavirus et modalités d’organisation du travail

Retrouvez toutes les modalités qui doivent être adoptées à la suite des décisions du Premier ministre du samedi 14 mars et du Président de la République du lundi 16 mars.

 

Téléchargez le communiqué de presse du Ministère du Travail

 

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18 mars 2020

PME/ETI de la Défense : vos points de contacts uniques régionaux MINARM vers lesquels vous pouvez continuer à vous tourner

 

Liste et coordonnées des correspondants

 

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18 mars 2020

Dispositif BPI mis en place pour les tensions de trésorerie

Vous avez besoin de cash rapidement ou vous voulez sécuriser votre découvert, BPI France vous aide !

Téléchargez le flyer explicatif

 

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16 mars 2020

Rejoignez #Open_solidarity !

Durant la crise sanitaire, de nombreuses entreprises se mobilisent pour lancer de manière solidaire des offres de télétravail, de collaboration et d’activité de santé. En soutien à l’appel de Cédric O, le secrétaire d'Etat au Numérique, nous vous proposons de rejoindre #Open_solidarity. Cette initiative est un élan collectif et ouvert d’entre-aide numérique dont le but est de faciliter la disponibilité de solutions technologiques solidaires et gratuites grâce à des infrastructures OVHcloud, elles-mêmes mises à disposition gracieusement et sans engagement pendant tout la durée de la crise pour supporter les pics de charge. L'attribution de nos offres d'infrastructures est conditionnée à la complétion du formulaire.

 

Pour plus d'infos

 

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14 mars 2020

La Région Auvergne-Rhône-Alpes débloque un fonds d'urgence de 20 M€ pour accompagner hôpitaux et professionnels de santé

Laurent WAUQUIEZ, Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, accompagné de Yannick NEUDER, Vice-président de la Région délégué à la Santé, a réuni ce samedi 14 mars les professionnels de santé de la région, pour identifier leurs besoins dans la gestion de la crise du coronavirus.

 

Téléchargez le communiqué de presse

 

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13 mars 2020

Mesures exceptionnelles mises en place par les réseaux des Urssaf et des services des impôts pour accompagner les entreprises

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, les réseaux des Urssaf et des services des impôts des entreprises (SIE) déclenchent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises.

 

Téléchargez le communiqué de presse relatif aux mesures exceptionnelles mises en place

 

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13 mars 2020

Accompagnement des start-ups dont l’activité est affectée par le COVID-19

Cédric O, secrétaire d’Etat chargé du numérique, a annoncé dans un communiqué de presse les mesures dont vous pouvez bénéficier.

 

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13 mars 2020

Impact du Covid-19 dans les relations contractuelles

Une entreprise peut se retrouver impactée dans son activité par l’épidémie du Covid-19 au point de remettre en cause l’équilibre contractuel et la bonne exécution d’obligations contractuelles. Afin de limiter l’impact économique, l’entreprise peut envisager la force majeure, voire l’imprévision.

Pour être qualifié de force majeure permettant la résolution de plein droit d’un contrat, il faut qu’un événement présente un caractère à la fois irrésistible (qui échappe au contrôle de l’entreprise) et imprévisible au moment de la conclusion du contrat (qui ne pouvait pas être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat).

 

Or, depuis le 29 février 2020 (déclaration officielle de l’épidémie Coronavirus en France ou 30 janvier 2020 pour l’épidémie au niveau mondial), l’épidémie n’est plus imprévisible en France et, de ce fait, le coronavirus ne peut plus être considéré comme un cas de force majeure libérant les parties de leurs obligations contractuelles, à moins que l’épidémie ait été expressément prévue dans le contrat et donc accepté par les deux parties.

 

Pour en savoir plus, consultez la note du Medef

 

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12 mars 2020

Mesures d'accompagnement du gouvernement pour les entreprises : vos points de contact en région, auprés des CCI et CMA

Quels sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour les accompagner ?

Retrouvez toutes les infos dans ce flyer édité par le Gouvernement

 

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11 mars 2020

Toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur le Coronavirus COVID-19

Une cellule de continuité économique a été activée le 3 mars au ministère de l’Économie. Cette cellule va permettre d'obtenir toutes les informations nécessaires sur la situation économique du pays en temps réel, de mieux gérer l'impact de cette crise sanitaire sur notre économie en prenant des décisions quotidiennes qui pourraient s'avérer nécessaires.

 

Voir toutes les consignes

 

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10 mars 2020

Bpifrance active des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises et met en place un numéro vert pour leur en faciliter l’accès

Pour aider les entreprises à surmonter les difficultés économiques liées à l’épidémie de Coronavirus (COVID-19), Bpifrance a activé un plan de soutien à destination des TPE et PME touchées. Les entreprises peuvent se renseigner directement sur ces mesures exceptionnelles destinées à les soutenir, grâce au nouveau numéro vert mis en place : 09 69 37 02 40
 
Les mesures d’accompagnement sont les suivantes :

  • L’octroi de la garantie Bpifrance, qui voit sa quotité portée à 70%, pour les prêts de trésorerie accordées par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus, dans les conditions définies dans la fiche produit ci-jointe.
  • La prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion.
  • Le réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance, sur demande motivée par le contexte. Un report d'échéances de prêt pourra être accordé auprès de sa banque pour les prêts garantis par Bpifrance ou auprès de vos correspondants habituels, au sein des directions régionales de Bpifrance, pour les prêts accordés directement par Bpifrance.

Pour tout complément d'informations sur ces dispositifs, nous vous invitons à contacter Bpifrance en région ou Philippine Lucille (philippine.lucille@bpifrance.fr)

 

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9 mars 2020

Informations du Ministère du travail pour les entreprises et salariés

Il est recommandé de limiter les déplacements et le Gouvernement prend des mesures de renforcement et de simplification des dispositifs proposés aux salariés et aux entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus - Covid 19 : télétravail, activité partielle et bénéfice du FNE-Formation en lieu et place de l’activité partielle afin d’investir dans les compétences des salariés en cas de baisse d’activité prolongée.

 

Téléchargez et consultez le "Questions/réponses" pour les entreprises et les salariés

 

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6 mars 2020

Le "50 questions-réponses" destiné aux employeurs et aux salariés

Compte tenu des nombreuses interrogations des chambres syndicales et des entreprises, l'UIMM a publié une note sous forme de questions/réponses quant aux mesures de précautions et droit du travail qui peuvent s’exprimer au sein des entreprises. Ce document sera alimenté et actualisé en fonction de l’avancée de l’épidémie pour prendre en compte l'évolution des dispositions à prendre.

 

Téléchargez le 50 questions-réponses

 

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4 mars 2020

Mesures du gouvernement pour les entreprises françaises

Afin de soutenir au mieux les entreprises françaises impactées, le Ministère de l’Économie et des Finances a annoncé la mobilisation de dispositifs d’accompagnement dans un courrier adressé aux Présidents des Comités Stratégiques de Filière.

 

Pour plus d'infos

 

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